Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Termes et Conditions :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux propres ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
- Pays fait référence à : Ontario, Canada.
- Compagnie (désignée soit comme « la Compagnie », « Nous », « Nos » ou « Notre » dans le présent Accord) fait référence à Betty Casino.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- Service fait référence au Site web.
- Termes et Conditions (également appelés « Termes ») désignent ces Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Compagnie concernant l’utilisation du Service.
- Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site web fait référence à Betty Casino, accessible depuis betty-casino.com
- Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et la Compagnie. Ces Termes et Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Compagnie n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Compagnie. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Compagnie.
La Compagnie n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Compagnie ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué résultant de ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.
Nous Vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter si Vous violez ces Termes et Conditions.
À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Compagnie et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Termes, ainsi que Votre recours exclusif, seront limités au montant réellement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Compagnie ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quelconques (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autre information, interruption d’activité, blessure personnelle, perte de confidentialité découlant de ou en lien avec l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autre en lien avec une disposition des présentes), même si la Compagnie ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.
Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Clause de Non-Garantie « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts et dysfonctionnements, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Compagnie, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants de licence et fournisseurs respectifs, décline expressément toutes garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler d’un usage des relations commerciales, des pratiques ou de la performance. Sans limiter ce qui précède, la Compagnie ne fournit aucune garantie ou engagement, ni ne fait toute représentation quelconque que le Service répondra à Vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, opérera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts seront ou pourront être corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Compagnie ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés de ou au nom de la Compagnie sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables à un consommateur, il se peut donc que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus ne Vous soient pas applicables. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire selon la loi applicable.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des Conflits
Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Compagnie.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité Légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ni dans un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin de réaliser les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible conformément à la loi applicable, et les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
Ces Termes et Conditions ont pu être traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications de Ces Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
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